Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Avant-propos
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits proposés par KZA GROUP SPRL par le biais de son site internet. Le seul fait de passer commande au départ du site de KZA GROUP SPRL équivaut à l’acceptation des conditions générales définies ci-dessous.
En remplissant et en validant le formulaire de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut l’acceptation des présentes conditions.

1.Objet

Le client se connecte de son plein gré au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi librement en naviguant sur le site (article 3). Les produits achetés sont payés en ligne à l’aide d’une des solutions proposées sur le site (article 7). KZA GROUP SPRL confirme la commande par un email automatique rappelant la commande et les produits sont expédiés au client dans un délai précisé (article 4).

2. Commande

2.1 Toutes les données fournies par le client lors de l’encodage de sa commande engagent ce dernier. KZA GROUP SPRL ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (que ce soit dans l’adresse de livraison et dans celle de facturation), des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
2.2 Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que de l’ensemble des transactions passées.
2.3 Dès que la vente est clôturée, KZA GROUP SPRL confirme la commande via l’envoi d’un email automatique reprenant l’entièreté de la commande, à l’adresse email communiquée par le client. La vente n’est conclue qu’après réception du paiement.
2.4 Les produits proposés par KZA GROUP SPRL sont quasiment tous de stock. Si le produit demandé n’est pas ou n’est plus disponible immédiatement, KZA GROUP SPRL en informe le client et communique le délai de livraison du produit par courriel. Si le délai donné ne convient pas au client, il peut alors en demander une modification de sa commande ou l’annulation pure et simple de cette dernière.
2.5 Seules les personnes juridiquement capables sont autorisées à passer commande sur notre site internet.
2.6 De façon générale et sans justification nécessaire, KZA GROUP SPRL se réserve le droit de suspendre la confirmation de la commande, de la refuser ou de l’annuler dans les cas suivants : -communication de données erronées ; – problème dans le paiement de la commande concernée ; – litige concernant un défaut de paiement d’une commande antérieure ; – refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du client ; – commande portant sur un nombre anormalement faible et/ou élevé de produits ; – commande portant sur un montant total anormalement faible ou élevé ;
Cette liste est non exhaustive.
2.7 La facture définitive et acquittée de la commande est jointe au colis.

3. Livraison

3.1 Les frais de livraison sont entièrement pris en charge par KZA GROUP SPRL pour une commande supérieure à 50 €. Après confirmation de la commande et l’acceptation du paiement par l’organisme chargé de la transaction, KZA GROUP SPRL s’engage à faire parvenir les produits commandés par le client à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande et ce, sous les meilleurs délais (à titre informatif : 2 à 5 jours )
3.2 Les livraisons sont effectuées par voie postale ou B PACK. En aucun cas, KZA GROUP SPRL ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, ni se voir réclamer des indemnités ou l’annulation pure et simple de la commande par le client.
3.3 Dès la réception du colis, le destinataire de la commande doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance du contenu. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés sont manquants ou abîmés, le destinataire du colis doit immédiatement formuler des réserves auprès du transporteur et ce, au moment de la livraison.
3.4 En cas de dommages et de pertes et conformément à la loi du 06 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, la charge des risques de dommages et de pertes incombe au vendeur à distance. Si le colis reçu ne correspondant pas aux produits achetés ou s’il est endommagé, il est possible pour le client de le retourner à la KZA GROUP SPRL et ce, dans un délai imparti de 7 jours à dater de la réception. Suivant la demande du client, KZA GROUP SPRL procèdera à l’échange ou au remboursement complet de la commande et des frais de port, dans un délai ne dépassant pas les 30 jours après retour du colis. KZA GROUP SPRL se réserve cependant le droit de refuser le remboursement des produits retournés lorsque ces derniers ont été endommagés le destinataire de la commande.
3.5 Si le jour de la livraison, le colis n’est pas réceptionné, le transporteur remettra un avis de passage et indiquera où ce dernier peut être retiré. Dans le cas où la commande ne serait pas récupérée par le destinataire de celle-ci, cette dernière est retournée à KZA GROUP SPRL et le destinataire en est averti par email. La livraison de la commande pourra être redemandée par le client mais il en supportera les frais de port dans leur totalité.
3.6 Le client ou le destinataire de la commande s’interdissent toute revente partielle ou totale des produits réceptionnés.

4. Droit de rétractation

4.1 Conformément au livre VI du Code de Droit économique relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client possède le droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Pour cela, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de réception des produits achetés pour les retourner à KZA GROUP SPRL contre échange ou remboursement. Pour obtenir réparation, le client doit impérativement renvoyer les produits, intacts, de préférence dans leur emballage d’origine, avec une copie de la facture. Le renvoi se fait aux frais et sous la responsabilité du client, à l’adresse suivante : KZA GROUP SPRL / CITY STORE , Rue Xhavée , 49 à 4800 Verviers. Cliquez ici afin de télécharger le formulaire de rétractation.
4.2 Dans le cas où les produits sont retournés auprès de KZA GROUP SPRL dans les conditions et délais imposés, KZA GROUP SPRL s’engage à rembourser les sommes versées par le client. Le remboursement se fait endéans les 15 jours qui suivent la réception de la commande renvoyée.

5. Prix

5.1 Les prix indiqués sur le site internet et dans le bon de confirmation envoyé par mail après réception de la commande sont les prix définitifs exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix inclut le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.
5.2 Sauf mention contraire, tous les prix signalés le sont TVA comprise. Celle-ci est due par tous les consommateurs non-assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union Européenne. Elle est due également pour les consommateurs assujettis ayant leur siège social établit en Belgique. Cependant, les consommateurs assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union Européenne et souhaitant se faire livrer dans ce pays (France), seront facturés hors TVA, en conformité avec l’article 39bis du code de TVA. Il appartiendra cependant aux consommateurs concernés par cette exemption de TVA de déclarer cette importation de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement. En tout état de cause, les clients assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA dans leur commande. Dans le cas où le numéro de TVA ne serait pas communiqué ou si le numéro indiqué était incomplet ou erroné, KZA GROUP SPRL se réserve le droit de suspendre la commande.
5.3 KZA GROUP SPRL se réserve également le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins les prix signifiés dans la facture finale se basent sur le tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

6.1 La commande doit être payée comptant au moyen d’une des solutions proposées sur le site internet le jour de la passation de la commande. La protection tant contre les utilisations frauduleuses des moyens de paiement utilisés par la transaction notamment suite à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations de paiement du prix d’une commande est assurée.
6.2 La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

7. Garantie

7.1. Tous les Produits achetés auprès de KZA GROUP SPRL bénéficient de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code civil, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit, à condition que le Client ne connaisse pas ou ne soit pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et ce, pour autant que ce défaut de conformité apparaisse dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Le Client doit informer City Store de son intention de faire appel à la garantie légale, au plus tard dans les 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour du Produit non-conforme seront pris en charge par City Store, si et seulement si ce retour est effectué via les services proposés par KZA GROUP SPRL au Client, à défaut pour ce dernier de payer la différence s’il décide de choisir un autre service plus onéreux. Cependant, le Client supportera l’ensemble des risques afférents à la perte du produit durant toute la durée de l’opération de retour.
7.2. Dans aucun cas City Store ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de KZA GROUP SPRL est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le SAV en se rendant sur son espace client.

8. Responsabilité

8.1 KZA GROUP SPRL ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés suite à une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
8.2 La responsabilité de KZA GROUP SPRL ne peut, également, être retenue pour d’éventuelles modifications des produits (composition, emballage …) qui seraient le fait des fabricants de ceux-ci.
8.3 La responsabilité de KZA GROUP SPRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits (notamment dans leur carte d’identité).
8.4 Responsabilité des dommages causés par les produits : L’Acheteur est expressément informé que KZA GROUP SPRL n’est pas le producteur ni le fabriquant des produits présentés dans le cadre du site web et le Vendeur décline toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage.

9. Données personnelles

9.1 La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
9.2 KZA GROUP SPRL respecte la loi du 08 décembre 1992 relative au traitement des données personnelles. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble les données personnelles doit avoir le consentement de la personne visée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.
Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de KZA GROUP SPRL.
9.3 KZA GROUP SPRL s’engage à ne jamais dévoiler ni communiquer les données récoltées sur ses clients à des tiers.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de KZA GROUP SPRL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KZA GROUP SPRL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou à utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11. Litige et droit applicable

11.1 En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et KZA GROUP SPRL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, seules les juridictions de Verviers sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.
Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et KZA GROUP SPRL sont soumis au droit belge.
11.2. Il existe à présent une plateforme ODR (Online Dispute Resolution – Règlement en ligne des litiges/RLL) pour que le consommateur et l’entreprise puissent régler les litiges entre eux, rapidement et efficacement, en ligne. Le line vers cette plate-forme : http://ec.europa.eu/odr/